Les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne sont conclues entre Ornella Petit, entrepreneur individuel, (ci-après “DANS LES HAUTES HERBES”) et d’autre part une personne physique capable, souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://dansleshautesherbes.com (ci-après le “Site”).
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Ornella Petit, entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est le 823 505 888, et dont l’établissement siège est situé au 24 rue de Bagnolet, 75020 PARIS (ci-après “DANS LES HAUTES HERBES”).
Email: ornella_petit@live.fr
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne ont la signification qui leur est donnée ci-dessus :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://dansleshautesherbes.com
Client : désigne le cocontractant de DANS LES HAUTES HERBES qui garantit avoir la capacité d’acheteur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
DANS LES HAUTES HERBES : désigne l’éditeur et l’exploitant du Site.
Services : désigne les services proposés à la vente par DANS LES HAUTES HERBES sur le Site et régis par les Conditions Générales de vente de prestations de services en ligne.
Commande : désigne la commande de services souscrite par le Client.
Conditions Générales de vente de prestations de services : désigne le présent contrat conclu entre DANS LES HAUTES HERBES et le Client, et qui est réputé accepté par DANS LES HAUTES HERBES et le Client dès la confirmation de la Commande.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN LIGNE (ci-après les “CGV”)
3.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services sur le Site, et constituent avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des services qui n’ont qu’une valeur indicative.
3.2. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et accessibles à tout moment en bas de page du Site.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par DANS LES HAUTES HERBES conformément à l’article 1127-2 du code civil.
3.3. Modification des CGV
DANS LES HAUTES HERBES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution des services proposés sur le Site, de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles ou de procéder à des adaptations éditoriales et/ou techniques.
Les CGV étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
En cas de création de compte, le mot de passe permettant au Client d’accéder à son compte est strictement confidentiel et a pour fonction de protéger les données personnelles de celui-ci. Le Client s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver dans un endroit connu de lui seul. Le Client est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé.
La responsabilité de DANS LES HAUTES HERBES ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte du Client due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion.
ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Services proposés à la vente sur le Site sont présentées sur la page dédiée à chaque Service conformément à l’article L .111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passage de commande.
Les photographies et graphismes illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de DANS LES HAUTES HERBES, le Client étant tenu de se reporter au descriptif de chaque Service.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1. Prix de vente
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (si la TVA est applicable).
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de la Commande.
6.2. Devis
Les prestations de Services, dont le prix ne peut être calculé à l’avance, peuvent donner lieu à l’établissement d’un devis estimatif préalable et son acceptation par le Client vaut conclusion définitive du contrat.
6.3. Modification
DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la Commande, seul le prix fixé au jour de cette Commande sera applicable au Client.
ARTICLE 7 – COMMANDE
7.1. Etapes de conclusion du contrat
Pour passer Commande, Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit de réclamer, à tout moment, tout justificatif de ladite autorisation parentale.
Pour passer Commande, le Client sélectionne le Service qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Réserver » et indique la date et l’heure qu’il souhaite pour l’exécution de la prestation puis fournit après avoir cliqué sur “suivant” les informations relatives à son identification et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par DANS LES HAUTES HERBES dans les meilleurs délais.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de DANS LES HAUTES HERBES ne saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’exécution des Services.
7.2. Modification de la Commande
Les Commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modifications du Service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation de DANS LES HAUTES HERBES.
7.3. Résolution
La Commande peut être résolue par le Client en cas :
La Commande peut être résolue par DANS LES HAUTES HERBES en cas :
DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure sur le Site.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.
Le paiement de la Commande se fait en Euros, par mode de paiement sécurisé, par Paypal ou par carte bancaire (Visa, American express, Eurocard/Mastercard etc.) en complétant les champs prévus à cet effet.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise DANS LES HAUTES HERBES à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Le Client ne pourra pas solliciter une indemnisation ou remboursement de ce chef.
Une facture est établie en double exemplaire pour toute prestation de Services dont le prix est égal ou supérieure à 25 euros toutes taxes comprises et un exemplaire est remis au Client après paiement de la Commande.
ARTICLE 9 – EXÉCUTION ET LIVRAISON DU SERVICE
9.1. Date d’exécution de la prestation
DANS LES HAUTES HERBES s’engage à exécuter le Service à la date portée sur le bon de Commande.
Le Client s’engage à fournir à DANS LES HAUTES HERBES toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation, dès la demande de DANS LES HAUTES HERBES. A défaut et sans préjudice de ce qui précède, DANS LES HAUTES HERBES ne sera pas tenu de respecter la date prévue au bon de Commande. DANS LES HAUTES HERBES exécutera la prestation dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de l’intégralité des documents et informations précités.
9.2. Retard
Lorsque le Service n’est pas fourni à la date mentionnée ci-dessus, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités décrites à l’article 15.
Ces dispositions ne trouveront pas à s’appliquer si le retard de livraison est causé par la faute du Client (rétention d’information, documents transmis tardivement etc.).
ARTICLE 10 – MASTERCLASS et FORMATIONS EN LIGNE
Les MASTERCLASS et FORMATIONS EN LIGNE proposées par DANS LES HAUTES HERBES ne seront disponible que durant la période indiquée au moment de la réservation. Le contenu de ces MASTERCLASS et FORMATIONS EN LIGNE (visio-conférences, supports, pdf, vidéos, images etc) resteront disponibles également selon un délai indiqué lors de la réservation.
Le contenu et les éléments (pdf, vidéo, images) délivrés au Client dans le cadre de ces MASTERCLASS et FORMATIONS EN LIGNES sont la propriété exclusive de DANS LES HAUTES HERBES et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de DANS LES HAUTES HERBES, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.
ARTICLE 11 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de DANS LES HAUTES HERBES.
Néanmoins en application de l’article L. 221-28 1° du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce en adressant à DANS LES HAUTES HERBES toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter (ex : courrier électronique mentionnant sa volonté d’exercer son droit de rétractation et ne plus vouloir acheter les Services commandés).
Le remboursement de la prestation de Service au Client interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura valablement été notifié par le Client à DANS LES HAUTES HERBES.
Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement et en toute hypothèse sans frais pour le Client.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS
DANS LES HAUTES HERBES est tenu d’une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations. A ce titre, DANS LES HAUTES HERBES s’engage à mettre en œuvre les mesures permettant l’accomplissement de sa mission définie au contrat.
Compte tenu de la nature de ses prestations, DANS LES HAUTES HERBES répond de sa responsabilité en matière de droit commun des contrats. Les Garanties légales de conformité et de vices cachés définies aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivant du Code Civil ne s’appliquent pas au contrat entre DANS LES HAUTES HERBES et le Client.
DANS LES HAUTES HERBES s’interdit de divulguer les informations relatives à son Client ou à ses biens auxquels elle a pu avoir accès dans l’exécution de son Service.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
13.1. Exonération de responsabilité
La responsabilité de DANS LES HAUTES HERBES ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Par exemple, sont assimilés à des cas de forces majeures, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : crise sanitaire, grèves, conflits de travail, lock-out, pénuries de matières premières, grèves des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentats, guerres, destruction des sites de fabrications et de production, tremblements de terre, incendies, inondations etc.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. DANS LES HAUTES HERBES reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.
13.2. Utilisation du Site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance choisies discrétionnairement par DANS LES HAUTES HERBES.
Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, DANS LES HAUTES HERBES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver et appliquer des solutions techniques afin que l’accès au Site soit rétabli.
Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. DANS LES HAUTES HERBES ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés du Client à accéder au Site liées au matériel informatique du Client.
Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (incluant l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 14– NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat.
ARTICLE 15 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments visuels (textes, images, user interface, charte graphique), sonores, logiciels et bases de données présents sur le présent Site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de DANS LES HAUTES HERBES, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
DANS LES HAUTES HERBES se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des informations relatives à la collecte et aux traitements des données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de Confidentialité de DANS LES HAUTES HERBES accessible en bas de page du Site.
ARTICLE 18 – MEDIATION
18.1. Réclamation préalable
En cas de litige, DANS LES HAUTES HERBES et le Client rechercheront un accord amiable et se communiqueront les éléments d’information nécessaires.
A cet effet, le Client peut adresser une réclamation à DANS LES HAUTES HERBES :
DANS LES HAUTES HERBES
24 rue de Bagnolet
75020 PARIS
18.2. Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de DANS LES HAUTES HERBES ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de Commande ou aux présentes CGV l’opposant à DANS LES HAUTES HERBES à un médiateur : Fabienne Van Der Vleugel via contact@amidif.com , qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV qui n’a pas trouvé d’issue amiable relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conception et production du site :
Le site https://dansleshautesherbes.com a été créé à l’aide du CMS WordPress.org , de l’outil Genesis Framework et d’un thème HelloYouDesigns par Aline Savan d’Inspiré & Créé.
MENTIONS LÉGALES
Article 1 : Informations légales
Le site https://dansleshautesherbes.com est édité et exploité par Ornella PETIT, entrepreneur individuel, ci-après DANS LES HAUTES HERBES enregistrée au RCS sous le numéro de SIREN 823 505 888 (n° de TVA inrtracommunautaire FR38823505888) dont l’établissement et situé au 24 boulevard de Bagnolet 75020 PARIS, ornella_petit@live.fr
Le site https://dansleshautesherbes.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Ornella Petit. Toute reproduction, modification totale ou partielle ou altération sans son consentement exprès et préalable est illicite.
Il en est de même pour une adaptation ou une traduction dans une autre langue et par quelque procédé que ce soit.
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, +33972101007
E-mail : ornella_petit@live.fr
Adresse : 24 rue de Bagnolet 75020 Paris
Article 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Lois applicables et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Conditions d’utilisation du site
1. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, illustrations, photographies, bases de donnée, contenu sonore etc… est protégé par le droit d’auteur. La marque et le logo affichés sur ce site sont la propriété de DANS LES HAUTES HERBES et ses sociétés affiliées.
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